Consultation sur l'accès aux «duty free shops» à l'arrivée en Suisse

On devrait y voir plus clair cet automne sur l'opportunité d'autoriser les voyageurs arrivant en Suisse de passer par les «duty free shops» avant de sortir de l'aéroport.
Le Conseil fédéral a mis mercredi cet assouplissement en consultation.
Les milieux intéressés auront jusqu'au 6 septembre pour donner leur avis concernant la loi sur l'achat de produits dans les boutiques hors taxes. Il s'agit d'élaborer des dispositions permettant de ne plus limiter la vente dans les «duty free shops» aux passagers s'envolant à destination de l'étranger.
Selon le droit en vigueur, les marchandises achetées dans les boutiques hors taxe doivent être exportées du territoire douanier suisse pour que l'exonération des redevances puisse être accordée. Par conséquence, seules les personnes en partance pour l'étranger peuvent effectuer des achats dans ces magasins.
Le projet dit de «tax free at arrival» est destiné à concrétiser une motion du conseiller national Hans Kaufmann (UDC/ZH) approuvée par le Parlement en 2007. Divers pays, dont la Norvège, Malte et Chypre, autorisent déjà l'accès aux boutiques hors taxe aussi à l'arrivée.
Si la Suisse s'aligne sur cette pratique, les aéroports pourraient engranger quelque 20 à 23 millions de francs de recettes supplémentaires par année, selon les estimations de l'époque. Le gouvernement s'était également dit prêt à modifier la législation dans l'idée de renforcer la compétitivité des aéroports suisses. Source: SDA/ATS

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